Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Business Moon met ses services à disposition, notamment sa plateforme, ses contenus de formation, son espace membre et ses accompagnements. Elles définissent également les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’Utilisateur.

Article 1. Éditeur et mentions légales

1.1. Éditeur

Le site business-moon.fr est édité par la société Business Moon, SASU au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 980 816 326.

Siège social : 14 rue Paul Vaillant Couturier, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, France
E-mail : contact@business-moon.fr

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

• Utilisateur ou Membre : toute personne accédant au Site, y naviguant ou utilisant ses services, avec ou sans inscription selon le service concerné.
• Contenus : l’ensemble des textes, images, vidéos, documents, supports de formation, modules et outils accessibles sur la plateforme.
• Services : les offres de formation, d’accompagnement, de coaching, de support et d’accès à une interface en ligne proposées par Business Moon.
• Identifiants : l’identifiant, le mot de passe ou tout autre moyen d’authentification permettant d’accéder à un espace protégé.

Article 3. Accès et inscription

3.1. Accès gratuit ou payant

Certaines parties du Site, notamment les pages de présentation, le blog et les pages publiques, sont accessibles gratuitement. D’autres Services ou Contenus sont accessibles uniquement après une inscription ou un achat.

3.2. Inscription et compte

Pour accéder à certains Services, notamment les formations, l’espace membre et les accompagnements, l’Utilisateur doit créer un compte à l’aide d’Identifiants.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses Identifiants et s’engage à ne pas les divulguer. Il assume seul la responsabilité des actions réalisées depuis son compte.

3.3. Conditions d’accès

Business Moon se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre un accès ou de supprimer un compte, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits d’auteur

Tous les Contenus présents sur le Site, notamment les textes, vidéos, images, modules de formation et chartes graphiques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces Contenus sont la propriété exclusive de Business Moon ou de ses ayants droit.

4.2. Licence d’utilisation

Business Moon accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser les Contenus à des fins strictement privées, pédagogiques et non commerciales, dans le cadre de la formation ou du Service acheté.

4.3. Interdictions

L’Utilisateur s’interdit :

• De reproduire, copier, distribuer, diffuser, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout Contenu sans autorisation écrite préalable.
• De modifier, adapter, traduire ou transformer les Contenus.
• De contourner les mesures techniques de protection mises en place.

Article 5. Données personnelles et cookies

5.1. Collecte des données

Business Moon collecte et traite des données personnelles dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données.

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant ses données personnelles.

Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@business-moon.fr.

5.2. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation, analyser le trafic et mémoriser certaines préférences.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 6. Responsabilités

6.1. Contenus et fiabilité

Les Contenus proposés sont fournis à titre informatif.

Business Moon met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et l’actualité des informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles soient totalement exemptes d’erreurs ou d’omissions.

6.2. Limitation de responsabilité

Business Moon ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• D’un accès au Site ou d’une impossibilité d’y accéder.
• De l’utilisation des Services ou de l’impossibilité de les utiliser.
• D’un virus, d’un dysfonctionnement, d’une erreur technique ou d’une attaque informatique.
• D’un cas de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle.

6.3. Sécurité

Business Moon met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données et les accès. Elle ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Article 7. Conditions financières et paiement

Lorsqu’un Service est payant, l’Utilisateur en est informé avant toute validation.

Les modalités de paiement, notamment le prix, les échéances et les moyens de paiement acceptés, sont précisées dans les offres, devis ou factures correspondants.

Les comptes ou accès payants peuvent être suspendus ou supprimés en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGU.

Article 8. Durée et résiliation de l’accès

La durée d’accès aux Services correspond à celle prévue dans l’offre souscrite.

L’Utilisateur peut résilier son compte ou son abonnement selon les modalités prévues dans l’offre concernée, notamment en adressant une demande par e-mail.

Business Moon se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de supprimer l’accès aux Services sans préavis en cas de manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations.

Article 9. Modification des CGU

Business Moon se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront compétents, notamment ceux du ressort de la cour d’appel de Tours.