Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Business Moon
Version en vigueur au : 29/09/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Business Moon met à disposition ses services (plateforme, contenus de formation, espace membres, accompagnements, etc.) et les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur.
1.1 Éditeur
Le site business-moon.fr est édité par la société Business Moon, SASU au capital de [à préciser], immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 980 816 326, dont le siège social est situé au 14 rue Paul Vaillant Couturier, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, France.
Email : contact@business-moon.fr
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par OVH, dont le siège est 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Dans les présentes CGU, on entend par :
Utilisateur / Membre : toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site ou ses services, après inscription ou non selon le service.
Contenus : tous textes, images, vidéos, documents, supports de formation, modules, outils, etc., accessibles sur la plateforme.
Service(s) : les offres de formation, d’accompagnement, d’accès à une interface en ligne, coaching, support, etc.
Identifiants : identifiant / mot de passe / tout moyen d’authentification permettant d’accéder à un espace protégé.
3.1 Accès gratuit / payant
Certaines portions du site (pages de présentation, blog, pages publiques) sont accessibles gratuitement. D’autres services ou contenus sont accessibles uniquement après inscription ou achat.
3.2 Inscription, compte
Pour accéder à certains services (formations, espace membre, accompagnement), l’Utilisateur doit créer un compte avec des identifiants (login / mot de passe). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur est seul responsable des actions réalisées via son compte.
3.3 Conditions d’accès
Business Moon se réserve le droit de refuser une inscription ou de supprimer un compte sans justification, notamment en cas de non-respect des CGU.
4.1 Droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, modules de formation, chartes graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ces contenus est la propriété exclusive de Business Moon ou de ses ayants droit.
4.2 Licence d’usage
Business Moon accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle et non-transférable d’utilisation des contenus, strictement pour un usage privé, pédagogique (dans le cadre de la formation/du service acheté) et non commercial.
4.3 Interdictions
L’Utilisateur s’interdit :
de reproduire, copier, distribuer, diffuser, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation écrite,
de modifier, adapter, traduire ou transformer les contenus,
de contourner les mesures techniques de protection mises en place.
5.1 Collecte des données
Business Moon collecte et traite des données personnelles dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par email à contact@business-moon.fr.
5.2 Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, analyser le trafic, mémoriser des préférences. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, sachant toutefois que certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées.
6.1 Contenus et fiabilité
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif. Business Moon met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité et l’actualité des informations, mais ne peut garantir qu’ils soient totalement exempts d’erreurs ou omissions.
6.2 Limitation de responsabilité
Business Moon ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
d’un accès ou d’une impossibilité d’accès au site,
de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services,
d’un virus, d’un bug, d’une attaque informatique,
de cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.
6.3 Sécurité
Business Moon déploie des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données et les accès, mais ne peut garantir une sécurité absolue.
Si un service est payant, l’Utilisateur en est informé avant toute validation. Les modalités de paiement (prix, échéances, moyens) sont précisées dans les offres, devis ou factures.
Les comptes ou accès payants peuvent être suspendus ou supprimés en cas de non-paiement ou de violation des CGU.
La durée d’accès est celle prévue dans l’offre souscrite. L’Utilisateur peut résilier son compte ou abonnement selon les modalités prévues (ex. : en envoyant une demande par email).
Business Moon se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès aux services sans préavis en cas de manquement grave de l’Utilisateur.
Business Moon se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront applicables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, et plus particulièrement ceux du ressort de la Cour d’appel de Tours (ou autre si tu veux indiquer).
