Business Moon
SASU au capital social de 1 000 euros
Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 980 816 326
Siège social : 14 rue Paul Vaillant Couturier, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, France
Email : contact@business-moon.fr
Toute commande passée auprès de Business Moon implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Business Moon, prévaloir sur les présentes CGV.
Business Moon propose des prestations de formation professionnelle, d’accompagnement en ligne, ainsi que des services liés à l’entrepreneuriat et au développement de projets digitaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou service sont présentées sur les supports commerciaux correspondants (site internet, devis, documentation remise au client).
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué :
par carte bancaire (via Stripe ou toute autre solution de paiement sécurisée),
par virement bancaire,
ou par tout autre moyen précisé sur le devis ou la facture.
Sauf dispositions contraires convenues par écrit, le règlement s’effectue comptant à la commande ou selon les modalités fixées dans le devis accepté par le client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles, calculées sur la base de 10 % du montant restant dû, sans préjudice de toute autre action que Business Moon serait en droit d’intenter.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Business Moon se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toute prestation en cas de manquement du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Tours.
